Conditions générales de ventes

  1. Acceptation des présentes conditions générales
  2. Prise de commande
  3. Devis grande quantité
  4. Quantité minimale et disponibilités des produits
  5. Prix
  6. Paiement
  7. Livraison et réception
  8. Garanties des vices cachés
  9. Présentation des produits
  10. Droits d'accise, écotaxe et TVA
  11. Informations légales
  12. Données personnelles et confidentialité
  13. Litiges

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.
Les tribunaux de commerce de la Roche sur Yon sont seuls compétents.

2. Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
La commande a été validée lorsque le Château de Rosnay a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte obligeant le Château de Rosnay à renvoyer le vin chez l'acheteur, celui-ci en supportera les conséquences.
Le Château de Rosnay ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être tenu de livrer le produit.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock de vin commandé, le Château de Rosnay informera sans délai le client afin de lui proposer un produit de substitution ou remboursement.

3. Devis grande quantité.

Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des quantités importantes (au-delà de 120 bouteilles) un devis sera établi et envoyé par e-mail et fax.
Il est valable pour une durée de quinze jours à compter de la date de son envoi par e-mail.
Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier, par fax ou par e-mail. Ce document devra comporter la mention manuscrite "lu et approuvé", les noms et prénoms en clair de la personne habilitée, sa signature et la date.
Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.
Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail, par courrier ou par fax.

4. Quantités minimales et disponibilité des produits.

Les commandes peuvent être honorées à partir de 6 bouteilles.
Les articles sont proposés jusqu'à épuisement des stocks.

5. Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le château de Rosnay est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA a 19.6 % pour la France.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits et du transport.

6. Paiement

Pour les particuliers, le montant total des produits est à régler à la commande :
Par l'envoi d'un chèque bancaire ou postal accompagné d'un double de la confirmation de commande reçu par e-mail dans un délai maximum de 15 jours.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une facture sera établie par le Château de Rosnay et vous sera envoyée par courrier.
Pour les entreprises : le mode de règlement et le délai de paiement seront indiqués sur le devis.

7. Livraison et réception

Les vins seront livrés en caisse de 6 bouteilles ou 12 demi-bouteilles en une seule fois et au même endroit.
Le Château de Rosnay s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est confirmée par la signature d'un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès des transporteurs en cas de manquant ou de dégradation et en informer le Château de Rosnay par téléphone, fax, e-mail ou courrier en nous joignant le bordereau de livraison.

8. Garanties et vices cachées

Les règles en vigueur (article 1641 et suivants du code civil) dans le cadre des vices cachés font obligation au Château de Rosnay de les garantir.

Le vin est un produit vivant et malgré toute l'attention que le Château de Rosnay porte à sa sélection, sa qualité peut s'altérer pour diverses raisons dont la principale est son transport et son stockage, le Château de Rosnay n'a pas le contrôle.
En conséquence, le Château de Rosnay considère que les vins madérisés ou bouchonnés au plus tard 6 mois après la livraison sont atteints d'un vice caché.

9. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site internet du Château de Rosnay. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
Tous les textes et images du site du Château de Rosnay sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle est interdite.

10. Droits d'accises, écotaxe et TVA

Pour certains pays de l'Union Européenne ou pays tiers, des droits d'accises sur les vins tranquilles sont prélevés par leur administration fiscale respective. Il en est de même pour l'écotaxe en vigueur en Belgique. Ces taxes sont réglées aux administrations. Ces taxes sont incluses aux tarifs du catalogue (du pays destinataire).

11. Informations légales

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et de la loi n°74-361 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans révolus à la date de la commande est interdite.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Information techniques :
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels de virus circulant sur internet.

12. Données personnelles et confidentialité

Les informations qui vous concernent sont destinées au Château de Rosnay. Le Château de Rosnay ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.

13. Litiges

Les réclamations ou contestations sont toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le Château de Rosnay sera sensible aux demandes du client afin d'obtenir une solution amiable.